Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif) <BR>

J.O. 101 du 29 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)

NOR : SANH0621070Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 2006, édition électronique, texte no 24, et édition papier :

Page 4381, 6e colonne, en ce qui concerne GHS 9051, au lieu de : « 48 », lire : « 11 » ;

Page 4384, annexe V, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de : « Passages », lire : « Passages donnant lieu à la facturation d'un forfait ATU ».